Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0779-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02019R0779-20200616)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/779EUR-Lex →
1. Le présent règlement instaure un système de certification des entités chargées de l'entretien (ci-après le «certificat ECE») qui englobe les fonctions d'entretien décrites à l'article 14, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/798.
2. Il s'applique à tous les véhicules et prévoit la possibilité de certification des fonctions d'entretien externalisées.
3. Le présent règlement définit les exigences que les entités chargées de l'entretien doivent satisfaire concernant la gestion des composants essentiels pour la sécurité.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.