Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0779-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
IntituléCoopération avec les organismes de certification
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02019R0779-20200616)
Référencearticle 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/779EUR-Lex →
L'Agence soutient le système de certification harmonisé:
a) en fournissant une aide aux organismes d'accréditation nationaux et aux autorités nationales compétentes qui reconnaissent les organismes de certification;
b) en établissant une coopération sur les systèmes de certification et d'accréditation appropriés. Ces systèmes définissent des critères et des procédures visant à évaluer si les organismes de certification satisfont aux exigences énoncées à l'annexe I [dans le cadre de l'infrastructure européenne d'accréditation établie en vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 765/2008].
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.