Article en vigueur.
Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0779-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/05/2019).
Le règlement (UE) no 445/2011 est abrogé avec effet au 16 juin 2020.
Les certificats délivrés en vertu du règlement (UE) no 445/2011 par un organisme de certification sont considérés comme équivalents aux certificats délivrés en vertu du présent règlement pendant leur période de validité initiale.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.