Formulaires de demande
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ D’UNE ENTITÉ CHARGÉE DE L’ENTRETIEN
Demande de certificat confirmant que le système d’entretien d’une entité chargée de l’entretien (ci-après «ECE») est jugé conforme à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et au règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission
COORDONNÉES DE L’ORGANISME DE CERTIFICATION
1. 1
Nom de l’organisme de certification destinataire de la demande
1. 2
Numéro de référence de l’organisme de certification
1. 3
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
2. 1
Dénomination légale
2. 2
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
2. 3
Tél.
2. 4
Numéro de télécopieur
2. 5
Adresse électronique
2. 6
Site internet
2. 7
Numéro d’immatriculation au registre du commerce
2. 8
Numéro de TVA
2. 9
Autres informations
COORDONNÉES DE LA PERSONNE DE CONTACT
3. 1
Nom et prénom
3. 2
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
3. 3
Tél.
3. 4
Numéro de télécopieur
3. 5
Adresse électronique
INFORMATIONS CONCERNANT LA DEMANDE
4. 1 Référence de la demande (fournie par le demandeur)
La présente demande concerne
4. 2
un nouveau certificat
4. 3
un certificat mis à jour/modifié
4. 4
un certificat renouvelé
DÉTAILS OPÉRATIONNELS
5. 1 Type d’entreprise:
5. 11 EF
5. 12 GI
5. 13 Détenteur
5. 14 Fournisseur de services d’entretien
5. 15 Fabricant
5. 16 Autre
5. 2 Champ des activités de l’ECE (catégorie de véhicules: wagons de fret, locomotives, unités multiples, voitures de voyageurs, véhicules à grande vitesse, engins de voie, autre – préciser):
5. 3 Couvre des wagons spécialisés dans le transport de marchandises dangereuses: OUI/NON
5. 4 Fonctions opérationnelles de l’ECE
en propre
partiellement
entièrement externalisées
5. 4
Développement de l’entretien
5. 4.1
5. 4.2
5. 4.3
5. 5
Gestion de l’entretien de la flotte
5. 5.1
5. 5.2
5. 5.3
5. 6
Exécution de l’entretien
5. 6.1
5. 6.2
5. 6.3
DOCUMENTS PRÉSENTÉS
6. 1
Documentation du système d’entretien
6. 2
Autre
Veuillez préciser:
SIGNATURES
Demandeur
(prénom, nom)
Date
Signature
Organisme de certification
Numéro de référence interne
Date de réception de la demande
Date
Signature
ESPACE RÉSERVÉ À L’ORGANISME/AUTORITÉ DESTINATAIRE DE LA DEMANDE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DES FONCTIONS D’ENTRETIEN
Demande de certificat confirmant que le système d’entretien au sein de l’Union européenne est jugé conforme à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et au règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission
COORDONNÉES DE L’ORGANISME DE CERTIFICATION
1. 1
Nom de l’organisme de certification destinataire de la demande
1. 2
Numéro de référence de l’organisme de certification
1. 3
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
2. 1
Dénomination légale
2. 2
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
2. 3
Tél.
2. 4
Numéro de télécopieur
2. 5
Adresse électronique
2. 6
Site internet
2. 7
Numéro d’immatriculation au registre du commerce
2. 8
Numéro de TVA
2. 9
Autres informations
COORDONNÉES DE LA PERSONNE DE CONTACT
3. 1
Nom et prénom
3. 2
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
3. 3
Tél.
3. 4
Numéro de télécopieur
3. 5
Adresse électronique
INFORMATIONS CONCERNANT LA DEMANDE
4. 1 Référence de la demande (fournie par le demandeur)
La présente demande concerne
4. 2
un nouveau certificat
4. 3
un certificat mis à jour/modifié
4. 4
un certificat renouvelé
DÉTAILS OPÉRATIONNELS
5. 1 Type d’entreprise:
5. 11 EF
5. 12 GI
5. 13 Détenteur
5. 14 Fournisseur de services d’entretien
5. 15 Fabricant
5. 16 Autre
5. 2 Champ des activités de l’ECE (catégorie de véhicules: wagons de fret, locomotives, unités multiples, voitures de voyageurs, véhicules à grande vitesse, engins de voie, autre – préciser):
5. 3 Couvre des wagons spécialisés dans le transport de marchandises dangereuses: OUI/NON
5. 4 Fonctions d’entretien
5. 5
Développement de l’entretien
OUI
NON
En partie
5. 6
Gestion de l’entretien de la flotte
OUI
NON
En partie
5. 7
Exécution de l’entretien
OUI
NON
En partie
Pour les fonctions d’entretien partielles, les sous-fonctions pour lesquelles cette demande est présentée [voir la liste à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/779]:
DOCUMENTS PRÉSENTÉS
6. 1
Documentation du système d’entretien
6. 2
Autre
Veuillez préciser:
SIGNATURES
Demandeur
(prénom, nom)
Date
Signature
Organisme de certification
Numéro de référence interne
Date de réception de la demande
Date
Signature
ESPACE RÉSERVÉ À L’ORGANISME/AUTORITÉ DESTINATAIRE DE LA DEMANDE