Formulaires de certification
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE L’ENTITÉ CHARGÉE DE L’ENTRETIEN
confirmant l’acceptation du système d’entretien d’une entité chargée de l’entretien (ci-après «ECE)» au sein de l’Union européenne conforme à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et au règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission
1. Numéro d’identification d’équipement
2. ENTITÉ CHARGÉE DE L’ENTRETIEN CERTIFIÉE
Dénomination légale:
Dénomination commerciale ou sigle (facultatif)
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
Numéro d’immatriculation au registre du commerce:
Numéro de TVA:
3. ORGANISME DE CERTIFICATION
Dénomination légale:
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
Numéro de référence de l’organisme de certification:
4. INFORMATIONS RELATIVES AU CERTIFICAT
Il s’agit
— d’un nouveau certificat
Numéro d’identification d’équipement de l’ancien certificat:
— d’un certificat renouvelé
— d’un certificat mis à jour/modifié
Valable du:
au:
Type d’entreprise: (entreprise ferroviaire, détenteur, fournisseur de services d’entretien, etc.)
5. CHAMP DES ACTIVITÉS DE L’ECE
Catégorie de véhicules:
(wagons de fret, locomotives, unités multiples, voitures de voyageurs, véhicules à grande vitesse, engins de voie, autre)
Couvre des wagons spécialisés dans le transport de marchandises dangereuses
OUI/NON
6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date d’émission
Signature
Numéro de référence interne
Cachet de l’organisme de certification
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DES FONCTIONS D’ENTRETIEN
confirmant l’acceptation du système d’entretien au sein de l’Union européenne conforme à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et au règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission
1. Numéro d’identification d’équipement
2. ORGANISATION CERTIFIÉE
Dénomination légale:
Dénomination commerciale ou sigle (facultatif)
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
Numéro d’immatriculation au registre du commerce:
Numéro de TVA:
3. ORGANISME DE CERTIFICATION
Dénomination légale:
Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
Numéro de référence de l’organisme de certification:
4. INFORMATIONS RELATIVES AU CERTIFICAT
Il s’agit
— d’un nouveau certificat
Numéro d’identification de l’ancien certificat:
— d’un certificat renouvelé
— d’un certificat mis à jour/modifié
Valable du:
au:
Type d’entreprise: (entreprise ferroviaire, détenteur, fournisseur de services d’entretien, etc.)
5. CHAMP DES ACTIVITÉS D’ENTRETIEN
Catégorie de véhicules:
(wagons de fret, locomotives, unités multiples, voitures de voyageurs, véhicules à grande vitesse, engins de voie, autre)
Couvre des wagons spécialisés dans le transport de marchandises dangereuses
OUI/NON
6. FONCTIONS D’ENTRETIEN
Développement de l’entretien
OUI
NON
Gestion de l’entretien de la flotte
OUI
NON
Exécution de l’entretien
OUI
NON
Pour les fonctions d’entretien partielles, les sous-fonctions pour lesquelles ce certificat est valable [voir la liste à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/779]:
7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Date d’émission
Signature
Numéro de référence interne
Cachet de l’organisme de certification