(1) La directive (UE) 2016/798 vise à améliorer l'accès au marché pour les services de transport ferroviaire en définissant des principes communs pour la gestion, la réglementation et le contrôle de la sécurité ferroviaire. La directive (UE) 2016/798 prévoit aussi la mise en place d'un cadre garantissant à toutes les entités chargées de l'entretien des véhicules une égalité de traitement par l'application des mêmes exigences et conditions de certification dans toute l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
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