(11) L'examen par un organisme de certification d'une demande de certificat ECE consiste à évaluer l'aptitude du demandeur à gérer les activités d'entretien et à remplir les fonctions opérationnelles d'entretien, soit par lui-même, soit par des contrats avec d'autres organismes, tels que des ateliers d'entretien, chargés de remplir ces fonctions ou des parties de ces fonctions.
Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.