Article considérant 14

(14) Les performances, l'organisation et les procédures de décision dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires varient considérablement entre les entités chargées de l'entretien, ce qui a un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l'espace ferroviaire unique européen. Cet effet néfaste pourrait affecter en particulier les petites et moyennes entreprises qui souhaitent s'implanter sur le marché ferroviaire d'un autre État membre. C'est pourquoi une coordination renforcée, en vue d'une plus grande harmonisation à l'échelon de l'Union, est essentielle. Afin de garantir que les entités chargées de l'entretien et les organismes de certification mettent en œuvre et appliquent de manière cohérente les différentes dispositions du présent règlement, l'Agence devrait, dans le cadre de ses compétences en matière de suivi des performances de sécurité globales du système ferroviaire de l'Union visées à l'article 35 du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil, contrôler les activités des organismes de certification au moyen d'audits et d'inspections. Pour pouvoir remplir cette fonction, l'Agence devrait recueillir des informations sur la nature des organismes de certification actifs dans ce domaine et sur le nombre de certificats délivrés aux entités chargées de l'entretien. Il est également important que l'Agence facilite la coordination des organismes de certification.