Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/779EUR-Lex →

(16) Le présent règlement prévoit un système de certification de tous les types de véhicules, y compris les wagons de fret. Par conséquent, il convient d'abroger le règlement (UE) no 445/2011 de la Commission.

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