Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/779EUR-Lex →

(3) À la suite de l'évaluation positive du système actuel de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret présentée à la Commission le 11 mars 2015 par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence»), l'Agence a publié, le 27 septembre 2018, la recommandation 007REC1004 sur la révision du règlement (UE) no 445/2011 de la Commission.

Aller plus loin

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