(5) Compte tenu de la grande diversité des méthodes de conception et d'entretien, ce système d'entretien devrait porter davantage sur les exigences en matière de gestion, telles que l'organisation de l'entité chargée de l'entretien, et non sur une exigence technique spécifique.
Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
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