(6) Les composants essentiels pour la sécurité requièrent une attention particulière et doivent être prioritaires dans les procédures d'entretien. Toutefois, les aspects relatifs au caractère essentiel d'un composant sont liés à la conception particulière du véhicule et aux fonctions particulières du composant. Il est donc impossible d'établir une liste exhaustive des composants essentiels pour la sécurité. Les éléments critiques des composants essentiels pour la sécurité devraient être décrits.
Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
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