Article considérant 7

(7) Lors de la conception d'un nouveau type véhicule, le fabricant devrait déterminer le caractère essentiel des fonctions et des composants de ses produits au moyen d'une analyse fondée sur les risques et consigner les résultats de l'analyse dans le dossier technique visé à l'article 15, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil. Pour déterminer le caractère essentiel, il convient de prendre en compte la manière dont le composant est destiné à être utilisé et l'environnement dans lequel il sera utilisé. L'entité chargée de l'entretien devrait avoir accès aux parties pertinentes du dossier technique afin de s'assurer qu'elle connaît parfaitement le caractère essentiel des composants pour chaque type de véhicules sous sa responsabilité. L'entité chargée de l'entretien devrait déterminer les éléments critiques en observant et en analysant les défaillances et en gardant la trace de toutes ses interventions, et avoir l'obligation de fournir des informations au moins sur les composants essentiels pour la sécurité définis comme tels par le fabricant.