(8) Lorsque l'entité chargée de l'entretien considère que de nouveaux composants essentiels pour la sécurité devraient figurer dans le dossier technique ou que des composants devraient être reclassés comme non essentiels pour la sécurité, elle devrait en informer rapidement le fabricant, le détenteur de l'autorisation par type de véhicule et le titulaire de l'autorisation du véhicule pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires, y compris la révision du dossier technique si nécessaire.
Règlement d'exécution (UE) 2019/779 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/779
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/779
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0779)
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