Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article 35

Article abrogé.

Version consolidée au 13/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0787-20240513, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/787
Rattachement
CHAPITRE III — INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
  1. Règlement (UE) 2019/787
  2. CHAPITRE III — INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
VersionConsolidée au 13/05/2024 (CELEX 02019R0787-20240513)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R1143]

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