Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article 47

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0787-20240513, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/787
IntituléComité
Rattachement
SECTION 1 — Délégation de pouvoir et dispositions d'exécution
  1. Règlement (UE) 2019/787
  2. CHAPITRE V — DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  3. SECTION 1 — Délégation de pouvoir et dispositions d'exécution
VersionConsolidée au 13/05/2024 (CELEX 02019R0787-20240513)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par le comité des boissons spiritueuses institué par le règlement (CEE) no 1576/89. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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