Version consolidée au 13/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0787-20240513, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/787
IntituléDérogation aux exigences en matière de quantités nominales prévues par la directive 2007/45/CE
RattachementSECTION 2 — Dérogations et dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) 2019/787
CHAPITRE V — DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION 2 — Dérogations et dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 13/05/2024 (CELEX 02019R0787-20240513)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 3 de la directive 2007/45/CE et à la sixième ligne du point 1 de l'annexe de ladite directive, le shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon peut être mis sur le marché de l'Union en quantités nominales de 720 ml et 1 800 ml.
Nota : Tel qu'il est décrit à l'annexe 2-D de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon.
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