Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0787-20240513, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/787
IntituléDéfinition de l’alcool éthylique d’origine agricole et exigences applicables à l’alcool éthylique d’origine agricole
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE BOISSONS SPIRITUEUSES
  1. Règlement (UE) 2019/787
  2. CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE BOISSONS SPIRITUEUSES
VersionConsolidée au 13/05/2024 (CELEX 02019R0787-20240513)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par alcool éthylique d’origine agricole un liquide qui satisfait aux exigences suivantes:

a) il est obtenu par fermentation alcoolique puis distillation des seuls produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité;

b) il ne présente aucun goût détectable autre que celui des matières premières utilisées dans sa production;

c) son titre alcoométrique volumique minimal est de 96,0 %;

d) ses teneurs maximales en éléments résiduels sont les suivantes:

i) acétate d’éthyle 1,3 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.;

ii) acétaldéhyde (somme de l’éthanal et du 1,1-diéthoxéthane): 0,5 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.;

iii) alcools supérieurs (somme de: propanol-1-ol, butanol-1-ol, butan-2-ol, 2-méthylpropan-1-ol, 2-méthylbutan-1-ol et 3-méthylbutan-1-ol): 0,5 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.;

iv) méthanol: 30 grammes par hectolitre d’alcool à 100 % vol.;

v) furfural: 0,5 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.

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