(1) Le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil a montré son efficacité pour réglementer le secteur des boissons spiritueuses. Toutefois, à la lumière de l'expérience récente et de l'innovation technologique, des évolutions commerciales et des nouvelles attentes des consommateurs, il est nécessaire d'actualiser les règles relatives à la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses et de revoir les modalités de l'enregistrement et de la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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