Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(10) Il convient de prévoir des règles encadrant les dénominations légales des boissons spiritueuses mises sur le marché de l'Union, afin de garantir que ces dénominations légales sont utilisées de manière harmonisée dans l'ensemble de l'Union et de préserver la transparence des informations fournies aux consommateurs.

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