(11) Compte tenu de l'importance et de la complexité du secteur des boissons spiritueuses, il convient d'établir des règles spécifiques relatives à la désignation, à la présentation et à l'étiquetage des boissons spiritueuses, notamment pour l'utilisation des dénominations légales, des indications géographiques, des termes composés et des allusions dans la désignation, la présentation et l'étiquetage.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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