Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(12) Il convient que le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil s'applique à la désignation, à la présentation et à l'étiquetage des boissons spiritueuses, sauf dispositions contraires prévues dans le présent règlement. À cet égard, compte tenu de l'importance et de la complexité du secteur des boissons spiritueuses, il y a lieu de fixer dans le présent règlement des règles spécifiques relatives à la désignation, à la présentation et à l'étiquetage des boissons spiritueuses allant au-delà du cadre prévu par le règlement (UE) no 1169/2011. Ces règles spécifiques devraient également prévenir l'utilisation abusive des termes «boisson spiritueuse» et des dénominations légales de boissons spiritueuses en ce qui concerne les produits qui ne répondent pas aux définitions et aux exigences énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).