(14) Afin de fournir aux consommateurs les informations adéquates, il convient de prévoir des dispositions concernant la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses qui remplissent les conditions requises pour être considérées comme des mélanges ou des assemblages.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.