(15) S'il importe de veiller à ce que, d'une manière générale, la durée de vieillissement ou l'âge indiqué dans la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses ne renvoie qu'au plus jeune des constituants alcooliques, il devrait être possible, afin de tenir compte des procédés de vieillissement traditionnels dans les États membres, de prévoir, par la voie d'actes délégués, une dérogation à cette règle générale et des mécanismes de contrôle appropriés pour les brandy produits selon le procédé de vieillissement dynamique traditionnel dit de «criaderas y solera» ou de «solera e criaderas».
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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