(16) Dans un souci de sécurité juridique, et aux fins de garantir une information correcte des consommateurs, l'utilisation du nom de matières premières ou d'adjectifs en tant que dénomination légale de certaines boissons spiritueuses ne devrait pas faire obstacle à l'utilisation du nom de ces matières premières ou d'adjectifs dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires. Pour les mêmes raisons, l'utilisation du terme allemand «-geist» en tant que dénomination légale d'une catégorie de boissons spiritueuses ne devrait pas faire obstacle à ce que ce terme vienne s'ajouter, à titre fantaisiste, à la dénomination légale d'autres boissons spiritueuses ou à l'appellation d'autres boissons alcoolisées, à condition que cela n'induise pas le consommateur en erreur.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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