Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(17) Pour veiller à informer correctement les consommateurs et pour améliorer la qualité des méthodes de production, il devrait être possible d'adjoindre à la dénomination légale d'une boisson spiritueuse le terme «sec» ou «dry», c'est-à-dire ce terme traduit dans la ou les langues de l'État membre concerné, ou non traduit comme il est indiqué en italique dans le présent règlement, si aucun édulcorant n'a été ajouté à cette boisson spiritueuse. Toutefois, conformément au principe selon lequel aucune information dans le domaine alimentaire ne doit être de nature à induire en erreur, en laissant notamment entendre que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières, alors qu'en réalité, toutes les denrées alimentaires similaires présentent ces mêmes caractéristiques, cette règle ne devrait pas s'appliquer aux boissons spiritueuses auxquelles, au titre du présent règlement, aucun édulcorant ne doit être ajouté, même pour compléter le goût, notamment le whisky ou whiskey. Cette règle ne devrait pas non plus s'appliquer au gin, au gin distillé et au London gin, auxquels des règles spécifiques relatives aux édulcorants et à l'étiquetage devraient continuer de s'appliquer. En outre, il devrait être possible, pour les liqueurs qui se caractérisent notamment par un goût acerbe, amer, acidulé, âpre, aigre ou un goût d'agrumes, quelle que soit leur teneur en édulcorants, de porter la mention «sec» ou «dry». Cette mention ne risque pas d'induire le consommateur en erreur dès lors que les liqueurs ont obligatoirement une teneur minimale en sucres. En conséquence, dans le cas des liqueurs, le terme «sec» ou «dry» ne devrait pas être compris comme signifiant que la boisson spiritueuse n'est pas édulcorée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).