Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(21) Pour protéger la réputation de certaines boissons spiritueuses, il convient de prévoir une disposition régissant la traduction, la transcription et la translittération des dénominations légales à des fins d'exportation.

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