(23) Il convient de continuer à interdire l'utilisation de capsules ou feuilles fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients contenant des boissons spiritueuses afin d'éviter tout risque de contamination, en particulier par des contacts accidentels avec ces capsules ou feuilles, et tout risque de pollution de l'environnement par les déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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