(29) Il est essentiel de conserver un niveau de qualité élevé si l'on veut préserver la réputation et la valeur du secteur des boissons spiritueuses. Il appartient aux autorités des États membres de veiller à ce que ce niveau de qualité soit préservé grâce au respect du présent règlement. Il convient que la Commission soit en mesure de contrôler et de vérifier ce respect afin d'assurer l'application uniforme du présent règlement. Par conséquent, la Commission et les États membres devraient être tenus d'échanger les informations dont ils disposent en la matière.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.