(3) Les boissons spiritueuses représentent un débouché important pour le secteur agricole de l'Union, et il existe un lien étroit entre la production de boissons spiritueuses et ce secteur. Ce lien détermine la qualité, la sécurité et la réputation des boissons spiritueuses produites dans l'Union. Il convient, dès lors, que le cadre réglementaire mette l'accent sur ce lien étroit avec le secteur agroalimentaire.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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