(34) Afin de veiller à la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, il était nécessaire de prévoir une dérogation aux quantités nominales visées à l'annexe de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil pour les boissons spiritueuses afin de permettre que le shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon soit mis sur le marché de l'Union dans des bouteilles de contenance traditionnelle au Japon. Cette dérogation a été introduite par le règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil et devrait continuer de s'appliquer.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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