Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(39) La commercialisation des stocks existants de boissons spiritueuses devrait être autorisée à se poursuivre après les dates d'application du présent règlement jusqu'à l'épuisement de ces stocks,

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