(4) Les règles applicables aux boissons spiritueuses constituent un cas particulier par rapport aux normes générales fixées pour le secteur agroalimentaire et elles devraient également tenir compte des méthodes de production traditionnelles dans les différents États membres.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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