Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(5) Le présent règlement devrait établir des critères clairs en ce qui concerne la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi qu'en ce qui concerne la protection des indications géographiques, et devrait être sans préjudice de la diversité des langues officielles et des alphabets de l'Union. Il devrait également fixer des règles relatives à l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans la production de boissons alcoolisées et à l'utilisation des dénominations légales des boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).