Règlement (UE) 2019/787 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/787EUR-Lex →

(6) Pour répondre aux attentes des consommateurs et se conformer aux pratiques traditionnelles, il convient que l'alcool éthylique et les distillats utilisés pour la production de boissons spiritueuses soient exclusivement d'origine agricole.

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