(8) Les définitions des boissons spiritueuses et les exigences techniques qui leur sont applicables ainsi que leur catégorisation devraient continuer de tenir compte des pratiques traditionnelles. Il y a également lieu de prévoir des règles spécifiques pour certaines boissons spiritueuses qui ne figurent pas dans la liste des catégories.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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