(9) Les règlements (CE) no 1333/2008 et (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil s'appliquent également aux boissons spiritueuses. Toutefois, il est nécessaire de définir des règles supplémentaires concernant les colorants et les arômes, qui devraient ne s'appliquer qu'aux boissons spiritueuses. Il est également nécessaire de définir des règles supplémentaires relatives à la dilution et à la dissolution d'arômes, de colorants et d'autres ingrédients autorisés qui devraient ne s'appliquer qu'à la production de boissons alcoolisées.
Règlement (UE) 2019/787 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/787
RattachementRèglement (UE) 2019/787
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0787)
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