Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0788-20240502, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/788
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/788
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/05/2024 (CELEX 02019R0788-20240502)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

La Commission réexamine périodiquement le fonctionnement de l'initiative citoyenne européenne et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application du présent règlement au plus tard le 1er janvier 2024, et ensuite tous les quatre ans. Ces rapports couvrent également l'âge minimum requis pour soutenir une initiative citoyenne européenne dans les États membres. Ces rapports sont publiés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0788-20240502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).