Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0788-20240502, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/788
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/788
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/05/2024 (CELEX 02019R0788-20240502)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 211/2011 est abrogé avec effet au 1er janvier 2020.

Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0788-20240502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).