INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT D'UNE INITIATIVE
1. Intitulé de l'initiative, en 100 caractères au maximum.
2. Objectifs de l'initiative pour lesquels la Commission est invitée à agir, en 1 100 caractères au maximum sans espace [moyenne ajustée par langue].
Le groupe d'organisateurs peut joindre une annexe sur l'objet, les objectifs et le contexte de l'initiative, en 5 000 caractères au maximum sans espace [moyenne ajustée par langue].
Le groupe d'organisateurs peut fournir des informations supplémentaires sur l'objet, les objectifs et le contexte de l'initiative. Il peut également, s'il le souhaite, soumettre un projet d'acte juridique.
3. Dispositions des traités que le groupe d'organisateurs juge pertinentes pour l'action proposée.
4. Noms complets, adresses postales, nationalités et dates de naissance de sept membres du groupe d'organisateurs résidant dans sept États membres différents, avec une mention spécifique du représentant et de son suppléant ainsi que de leurs adresses électroniques et numéros de téléphone.
Si le représentant et/ou son suppléant ne font pas partie des sept membres visés au premier alinéa, leurs noms complets, adresses postales, nationalités et dates de naissance, adresses électroniques et numéros de téléphone.
5. Documents attestant des noms complets, adresses postales, nationalités et dates de naissance de chacun des sept membres visés au point 4 ainsi que du représentant et de son suppléant si ceux-ci ne se trouvent pas parmi ces sept membres.
6. Noms des autres membres du groupe d'organisateurs.
7. Le cas échéant, dans la situation visée à l'article 5, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/788, les documents qui attestent la création, conformément au droit national d'un État membre, d'une entité juridique aux fins de la gestion d'une initiative déterminée et qui prouvent que le membre du groupe d'organisateurs désigné comme son représentant est habilité à agir au nom de l'entité juridique.
8. Toutes les sources de soutien et de financement apportés à l'initiative au moment de l'enregistrement.