Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0788-20240502, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/788
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2019/788
VersionConsolidée au 02/05/2024 (CELEX 02019R0788-20240502)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

FORMULAIRE POUR LA PRÉSENTATION D'UNE INITIATIVE À LA COMMISSION EUROPÉENNE

1. Intitulé de l'initiative:

2. Numéro d'enregistrement attribué par la Commission:

3. Date d'enregistrement:

4. Nombre de déclarations de soutien valables reçues (doit être au moins d'un million):

5. Nombre de signataires certifiés par les États membres:

| | BE | BG | CZ | DK | DE | EE | IE | EL | ES | FR | HR | IT | CY | LV | LT | LU

| Nombre de signataires | | | | | | | | | | | | | | | |

| | HU | MT | NL | AT | PL | PT | RO | SI | SK | FI | SE | UK | TOTAL

| Nombre de signataires | | | | | | | | | | | | |

6. Noms complets, adresses postales et adresses électroniques des personnes de contact (représentant et suppléant du groupe d'organisateurs) ou de l'entité juridique chargée de gérer l'initiative et de son représentant.

7. Indiquer toutes les sources de soutien et de financement dont a bénéficié l'initiative, y compris le montant du soutien financier au moment de sa présentation.

8. Je soussigné(e), déclare, par la présente, que les informations que j'ai fournies dans le présent formulaire sont exactes et que toutes les procédures et les conditions fixées aux termes du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne ont été respectées.

Date et signature de l'une des personnes de contact [représentant/suppléant] ou de l'un des représentants de l'entité juridique:

9. Annexes: (Joindre l'ensemble des certificats)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0788-20240502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).