Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

(1) Le traité sur l'Union européenne institue la citoyenneté de l'Union. Les citoyens de l'Union (ci-après dénommés «citoyens») ont le droit de s'adresser directement à la Commission pour lui présenter une demande l'invitant à soumettre une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités, à l'instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Conseil en vertu de l'article 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'initiative citoyenne européenne contribue ainsi à renforcer le fonctionnement démocratique de l'Union grâce à la participation des citoyens à sa vie démocratique et politique. Ainsi qu'il ressort de la structure de l'article 11 du traité sur l'Union européenne et de l'article 24 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne devrait être examinée dans le contexte d'autres moyens par lesquels les citoyens peuvent porter certaines questions à l'attention des institutions de l'Union et qui consistent notamment en un dialogue avec des associations représentatives et la société civile, des consultations avec les parties concernées, des pétitions et des demandes adressées au Médiateur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).