Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

(13) Afin de rendre l'initiative citoyenne européenne plus accessible, la Commission devrait fournir des informations, une assistance et un soutien pratique aux citoyens et aux groupes des organisateurs, notamment sur les aspects du présent règlement qui relèvent de sa compétence. Afin d'améliorer ces informations et cette assistance, la Commission devrait également mettre à disposition une plateforme collaborative en ligne qui offre un forum de discussion spécifique ainsi qu'un soutien indépendant, des informations et des conseils juridiques sur l'initiative citoyenne européenne. Cette plateforme devrait être ouverte aux citoyens, aux groupes d'organisateurs, aux organisations et aux experts externes expérimentés dans l'organisation d'initiatives citoyennes européennes. La plateforme devrait être accessible aux personnes atteintes d'un handicap.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).