(14) Afin de permettre aux groupes d'organisateurs de gérer leur initiative tout au long de la procédure, la Commission devrait mettre à disposition un registre en ligne de l'initiative citoyenne européenne (ci-après dénommé «registre»). Pour mieux faire connaître toutes les initiatives et garantir leur transparence, le registre devrait inclure un site internet public comportant des informations complètes sur l'instrument de l'initiative citoyenne européenne, ainsi que des informations actualisées concernant chaque initiative, son statut, et les sources de soutien et de financement déclarées sur la base des informations fournies par le groupe d'organisateurs.
Règlement (UE) 2019/788 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
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