Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

(15) Pour garantir la proximité avec les citoyens et mieux faire connaître l'initiative citoyenne européenne, les États membres devraient établir sur leurs territoires respectifs un ou plusieurs points de contact chargés de fournir informations et assistance aux citoyens en ce qui concerne l'initiative citoyenne européenne. Ces informations et cette assistance devraient concerner, notamment, les aspects du présent règlement dont la mise en œuvre relève de la compétence des autorités nationales des États membres ou qui concernent le droit national applicable et pour lesquels ces autorités sont dès lors le mieux placées pour informer et assister les citoyens et les groupes des organisateurs. Le cas échéant, les États membres devraient rechercher des synergies avec les services qui fournissent une assistance en ce qui concerne l'utilisation d'instruments nationaux similaires. La Commission, y compris ses représentations dans les États membres, devrait assurer une coopération étroite avec les points de contact nationaux concernant ces activités d'information et d'assistance, y compris, le cas échéant, les activités de communication à l'échelle de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).