Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

(16) Afin de pouvoir lancer et gérer des initiatives citoyennes avec succès, une structure caractérisée par un minimum d'organisation s'impose. Cette structure devrait prendre la forme d'un groupe d'organisateurs composé de personnes physiques résidant dans au moins sept États membres différents, en vue de contribuer à l'émergence de questions à l'échelle de l'Union et d'encourager la réflexion sur ces questions. Afin de garantir la transparence et une communication fluide et efficace, le groupe d'organisateurs devrait désigner un représentant qui assure la liaison entre le groupe d'organisateurs et les institutions de l'Union tout au long de la procédure. Le groupe d'organisateurs devrait avoir la possibilité de créer, en conformité avec le droit national, une entité juridique chargée de gérer une initiative. Cette entité juridique devrait être considérée comme le groupe d'organisateurs aux fins du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).