Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil a établi les règles et procédures relatives à l'initiative citoyenne européenne et a été complété par le règlement d'exécution (UE) no 1179/2011 de la Commission.

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