(29) Afin de garantir la transparence concernant son soutien et son financement, le groupe d'organisateurs devrait régulièrement fournir des informations mises à jour et détaillées sur les sources de financement et de soutien de ses initiatives, entre la date d'enregistrement et la date à laquelle l'initiative est présentée à la Commission. Ces informations devraient être publiées dans le registre et sur le site internet public de l'initiative citoyenne européenne. La déclaration des sources de financement et de soutien du groupe d'organisateurs devrait inclure des informations sur tout soutien financier supérieur à 500 EUR par promoteur, ainsi que sur les organisations qui aident le groupe d'organisateurs sur une base volontaire, lorsque ce soutien n'est pas économiquement quantifiable. Les entités, notamment les organisations qui contribuent, conformément aux traités, à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union, devraient être en mesure de promouvoir, de financer et de soutenir des initiatives, à condition qu'elles le fassent conformément aux procédures et conditions fixées par le présent règlement.
Règlement (UE) 2019/788 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
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