(3) Dans son rapport sur l'application du règlement (UE) no 211/2011 du 31 mars 2015, la Commission a énuméré un certain nombre de défis posés par la mise en œuvre de ce règlement et s'est engagée à approfondir son analyse des incidences de ces défis sur l'efficacité de l'instrument de l'initiative citoyenne européenne et à améliorer son fonctionnement.
Règlement (UE) 2019/788 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
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