Règlement (UE) 2019/788 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/788
RattachementRèglement (UE) 2019/788
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0788)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/788EUR-Lex →

(4) Dans sa résolution du 28 octobre 2015 sur l'initiative citoyenne européenne et son projet de rapport d'initiative législative du 26 juin 2017, le Parlement européen a invité la Commission à réexaminer le règlement (UE) no 211/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 1179/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).